A N N E X E
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
| DOMAINES PRÉVUS par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, modifié par le présent décret | SECTEURS PRÉVUS par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des sys- tèmes de transport public guidés pour lesquels les experts ou les organismes doivent être titulaires d'un agrément à la date d'entrée en vigueur du présent décret |
| Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. | a) Cohérence globale, approche système. |
| Matériel roulant.
| e) Matériel roulant.
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| Contrôle-commande, signalisation ferroviaire.
| f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire.
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| Infrastructures.
| g) Génie civil-solidité + h) Génie civil-sécurité incendie, éva- cuation et mise en œuvre des secours + i) Equipements-sécurité incendie, éva- cuation et mise en œuvre des secours + j) Plate-forme, voies et appareils de voie.
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| Energie.
| k) Energie électrique de traction.
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| Insertion urbaine des tramways.
| m) Insertion urbaine des tramways.
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| Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre V.
| n) Trains historiques et touristiques.
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