Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Version INITIALE

NOR : SJSM0820493S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/11/25/SJSM0820493S/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Les exploitants des installations de médecine nucléaire mettent en œuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 1er, au plus tard neuf mois après la publication de la présente décision.