Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0828468A

Texte n°47

Article 1


M. Frédéric Fevre, procureur de la République, est nommé directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Hervé Machi, appelé à d'autres fonctions.