Décret du 5 décembre 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Bied-Charreton (Hugues)

Version INITIALE

NOR : DEFM0827290D

Texte n°48

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.