LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)

Version INITIALE

NOR : MTSX0815247L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/3/MTSX0815247L/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/3/2008-1258/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 3332-11 du code du travail est ainsi rédigée :
« Cette contribution peut être constituée des sommes provenant de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et des versements volontaires des bénéficiaires.»