Article 1
Au début de l'intitulé du livre III de la troisième partie du code du travail, sont insérés les mots : « Dividende du travail : ».
LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
NOR : MTSX0815247L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/3/MTSX0815247L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/12/3/2008-1258/jo/article_1
Texte n°1