Article 1
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé le 31 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1251 du 1er décembre 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, signé le 31 mars 2005 (1)
NOR : MAEJ0827031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/MAEJ0827031D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/1/2008-1251/jo/article_1
Texte n°9