Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 delta de la Dranse (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0815157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVN0815157A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 delta de la Dranse » (zone spéciale de conservation FR 8201719) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : Publier.