Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0815155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVN0815155A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.