Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0815151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/17/DEVN0815151A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Haut Giffre » (zone spéciale de conservation FR 8201700) l'espace délimité sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Passy, Sixt-Fer-à-Cheval.