Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
NOR : IOCS0827600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/21/IOCS0827600A/jo/article_2
Texte n°10