Décret du 21 novembre 2008 portant maintien dans l'emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0826823D

Texte n°22

Article 5


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.