Décret du 21 novembre 2008 portant maintien dans l'emploi, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0826823D

Texte n°22

Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :