Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 84-1 du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Version INITIALE

NOR : MTSS0826593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/MTSS0826593A/jo/article_6

Texte n°24