A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
STRUCTURE | MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | DÉPENSES PROSCRITES |
|---|---|---|
FAE Le Mans : UEHD Le Mans | 750 | Prise à bail. |
Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
NOR : JUSF0826524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/15/JUSF0826524A/jo/article_snum1
Texte n°24