Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : ECED0826498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/ECED0826498A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.