Arrêté du 5 novembre 2008 portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Version INITIALE

NOR : ECED0826498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/ECED0826498A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.