Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

Version INITIALE

NOR : PRMX0826995A

Texte n°40

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.