Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : SJSF0826133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/SJSF0826133A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.