Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Version INITIALE

NOR : SJSF0826133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/SJSF0826133A/jo/article_3

Texte n°26