Article 3
L'effectif d'une session « surveillance des baignades » ne peut excéder 24 participants.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0826133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/28/SJSF0826133A/jo/article_3
Texte n°26
L'effectif d'une session « surveillance des baignades » ne peut excéder 24 participants.
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