Article 1
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
NOR : MTSX0826597D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/MTSX0826597D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/7/2008-1156/jo/article_1
Texte n°10