Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne T 121 en France métropolitaine
NOR : DEVA0822612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/23/DEVA0822612A/jo/article_4
Texte n°7