Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 5 novembre 2008 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B :14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination
NOR : SJSP0826512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/SJSP0826512A/jo/article_7
Texte n°46