Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé)
NOR : DEVT0804700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/20/DEVT0804700A/jo/article_3
Texte n°5