Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »

Version INITIALE

NOR : AGRP0817189D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/AGRP0817189D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/2008-1140/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes :