Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
M. Thierry Longuet, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Schaeffer, assistant d'administration de l'aviation civile.