Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Version INITIALE

NOR : SJSH0807099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/SJSH0807099D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/3/2008-1135/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.