Décret n° 2008-1089 du 24 octobre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BCFB0825360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/24/BCFB0825360D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/24/2008-1089/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2008, des crédits d'un montant de 233 022 231 € en autorisations d'engagement et de 223 430 612 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.