Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0824222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/10/AGRG0824222A/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.