Article 8
L'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0824222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/10/AGRG0824222A/jo/article_8
Texte n°27
L'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques est abrogé.
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