Article 3
Il est inséré à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1983 susvisé, après le point 1.2, un point 1.3 ainsi rédigé :
Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
NOR : AGRP0821033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/18/AGRP0821033A/jo/article_3
Texte n°18