Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et aux programmes de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte

Version INITIALE

NOR : DEVA0819019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/23/DEVA0819019A/jo/article_3

Texte n°3