Le premier alinéa de l'article 1er de la décision du 10 juin 2003 susvisée, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la décision n° 2008-125 du 29 janvier 2008, est ainsi rédigé :
« La société NT1 est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère national dénommé NT1, diffusé sous condition d'accès en mode numérique, selon les conditions stipulées dans la convention figurant en annexe II de l'autorisation. Ces fréquences constituent le réseau R4. »