Arrêté du 1er octobre 2008 instituant une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0818891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/1/MCCB0818891A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.