Article 1
L'arrêté du 3 mai 2007 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Focast/Valfond, 32, rue Armand-Franco, BP 109, 44143 Châteaubriant Cedex, de 1970 à 1986.
Arrêté du 6 octobre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTSS0819816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/6/MTSS0819816A/jo/article_1
Texte n°20