Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague
NOR : DEVE0822499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/2/DEVE0822499A/jo/article_4
Texte n°17