Article 8
Le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVT0818830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/DEVT0818830D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/9/2008-1033/jo/article_8
Texte n°5
Le décret n° 65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 est abrogé.
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