Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Version INITIALE

NOR : SJSF0818332D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/1/SJSF0818332D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/1/2008-1013/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.