Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : MAEA0821459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/16/MAEA0821459A/jo/article_8
Texte n°6