Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MAEA0821459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/16/MAEA0821459A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Délégation est donnée à Mme Eliane Tachet, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de M. Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la sous-direction des affaires générales à Nantes.