Arrêté du 16 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MAEA0821459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/16/MAEA0821459A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Délégation est donnée à M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, et à Mlle Catherine Mancip, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.