Arrêté du 24 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0822908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/24/SJSS0822908A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.