Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0822918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/8/DEVA0822918A/jo/article_60

Texte n°2

Article 60


L'arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.