Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0822918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/8/DEVA0822918A/jo/article_52

Texte n°2

Article 52


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.