Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0822918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/8/DEVA0822918A/jo/article_15
Texte n°2
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées.
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