Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0822918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/8/DEVA0822918A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.