Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« ― spécialiste dans le domaine de la défense biologique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0822537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/17/DEFH0822537A/jo/article_1
Texte n°51
A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
« ― spécialiste dans le domaine de la défense biologique. »
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