Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 138 Canjuers dans la région de Canjuers (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFL0821241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/DEFL0821241A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.