Article 6
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.
Arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
NOR : DEFL0821236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/DEFL0821236A/jo/article_6
Texte n°45