Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

Version INITIALE

NOR : MTSA0821304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/MTSA0821304D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-988/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.